• FR
  • EN
  • Préambule

    Adresse de contact : contact@elementterrre71.com

    Adresse postale :

    Élément Terre (ci après dénommée « la société »)
    33, Route du Château
    71370 Baudrières, France

    Mob. : +33 (0)7 82 78 80 92

    Date de dernière modification : 18 Juin 2018

    L’adresse du site Web est : https://elementterre71.com/

     

    Informations génériques

    Cette page a pour objectif d’informer les internautes naviguant sur notre site Internet sur la collecte et le traitement des données personnelles. Nous nous efforçons d’assurer que notre organisation et que les solutions techniques déployées respectent les droits relatifs à la protection des données, en référence au Règlement général de protection des données personnelles (RGPD).

    Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Nous vous recommandons de vérifier ces règles de temps en temps pour rester informé(e) de nos procédures et règles concernant vos informations personnelles.

     

    Données personnelles

    Les données soumises ne doivent pas inclure de données personnelles sensibles, du type identifiants gouvernementaux (comme les numéros de sécurité sociale, de permis de conduire, ou les numéros d’identification de contribuable), numéros complets de carte de crédit ou de compte bancaire personnel, dossiers médicaux ou informations relatives à des demandes de soins associées à des personnes.

    • Consentement

    En remplissant un formulaire de contact sur notre site, vous convenez et acceptez que la société puisse recueillir, traiter, stocker et/ou utiliser les données personnelles soumises (limitées aux informations utiles pour la finalité des traitements). En nous donnant votre consentement, vous conservez également le droit de rectification, le droit à l’oubli et/ou le droit à la suppression de vos données personnelles. (adresse de contact mentionnée en préambule)

    • Finalité des traitements

    L’objectif principal de la collecte de vos données personnelles sur ce site est de pouvoir rentrer en contact avec vous de façon personnalisée. A cette fin, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données personnelles pour :
    – exécuter nos prestations dans le cadre d’une relation commerciale
    – établir les propositions commerciales
    – résoudre les éventuels problèmes afin d’améliorer l’utilisation de notre site et de nos services
    – personnaliser, évaluer, améliorer nos services, contenus et documentation
    – analyser le volume et l’historique de votre utilisation de nos services
    – vous informer sur nos services et ceux de nos sociétés partenaires
    – vérifier régulièrement les données vous concernant afin de garantir la pertinence de nos actions
    – respecter nos obligations légales et réglementaires

    • Destinataire des données personnelles

    La société s’engage à ne pas louer, vendre ou céder à des tiers les données personnelles que vous transmettez via les formulaires de contact de ce site Internet. Les données personnelles vous concernant collectées sur le site sont destinées pour la propre utilisation de la société.

    • Droits à la protection des données personnelles

    Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à l’adresse : (adresse de contact mentionnée en préambule).

    • Droit d’accès et de communication des données

    Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.
    Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la société, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous rapportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
    La société vous informe qu’elle sera en droit, le cas échéant, de s’opposer aux demandes manifestement abusives (de par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique).
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’accès par le biais de l’adresse : (adresse de contact mentionnée en préambule), vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »). Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces

    • Droit de rectification des données

    Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
    Également, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer, pour votre propre compte ou pour le compte de l’un de vos proches décédé, votre droit de rectification par le biais d’une demande écrite à l’adresse postale mentionnée au point 1, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/rectifier-des-donnees-inexactes-obsoletes-ou-perimees

    • Droit d’opposition

    L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :
    1. Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
    2. Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
    Pour vous aider dans votre démarche, notamment si vous désirez exercer votre droit d’opposition par le biais d’une demande écrite adressée à l’adresse postale indiquée ci-dessous, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant un modèle de courrier élaboré par la CNIL. Nous vous demandons aussi de prouver votre identité avec 2 pièces d’identité approuvées.
    https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/supprimer-des-informations-vous-concernant-dun-site-internet

     

    Délais de réponse

    La société s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

    Conformément à la loi Informatique et Libertés et le Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant que vous pouvez exercer en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessous :

    ADRESSE POSTALE ET INFORMATIONS DE CONTACT MENTIONNÉES EN PRÉAMBULE

     

    Utilisation des cookies

    En règle générale, la société utilise les cookies et le tracking aux fins d’améliorer et personnaliser le site et/ou en mesurer l’audience. Les cookies sont des fichiers enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur lors de votre navigation sur Internet et notamment sur le site. Un cookie ne sert pas à recueillir des données personnelles à votre insu mais à enregistrer des informations relatives à votre navigation sur le site qui pourront être directement lues par la société lors de vos visites et requêtes ultérieures sur le site.

    Nous informons l’utilisateur qu’il peut désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. L’utilisateur est informé qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son navigateur.

    Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, vous trouverez ci-dessous les liens vers l’aide nécessaire pour accéder au menu de votre navigateur prévu à cet effet :
    Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr
    Firefox : https://support.mozilla.org/fr/products/firefox/protect-your-privacy/cookies
    Microsoft Edge : https://privacy.microsoft.com/fr-fr/windows-10-microsoft-edge-and-privacy
    Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html
    Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR
    Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

    • Cookies internes nécessaires au site pour fonctionner

    Ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Vous pouvez vous y opposer et les supprimer en utilisant les paramètres de votre navigateur, cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

    • Cookies de mesure d’audience

    Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (ci-après dénommé « Google »). Google Analytics utilise des cookies pour aider la société à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par l’utilisateur (y compris son adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par l’utilisateur, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de la société et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

    Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment la société, l’éditeur de ce Site. Google ne recoupera pas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. En utilisant ce site l’utilisateur consent expressément au traitement de ses données à caractère personnel par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’utilisateur est de deux semaines.

    • Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

    Le site utilise certains services proposés par des sites tiers. Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de votre première visite sur la société, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à indiquer votre choix. Ils ne sont déposés que si vous les acceptez ou que vous poursuivez votre navigation sur le site en visitant une seconde page de la société. Vous pouvez à tout moment vous informer et paramétrer vos cookies pour les accepter ou les refuser (cf ci-dessus).

     

    Propriété intellectuelle

    Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter les sites n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents,visuels ou textes des sites est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

     

    Conditions d’utilisation

    Afin de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités du site Internet de la société l’utilisation des dernières versions des navigateurs Microsoft Internet ou Firefox (logiciels gratuits) est vivement conseillée.

     

    Limitation de responsabilité

    La société s’est efforcé d’assurer l’exactitude des informations fournies sur ce site. La responsabilité de la société ne pourra en aucun cas être engagée quant à d’éventuelles erreurs ponctuelles et inopinées pouvant survenir sur ses sites. La société décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur ses sites.

    La société ne garantit pas le fait que le serveur accueillant les sites soit exempt de virus ou qu’il puisse survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause, la sociétéou un de ses fournisseurs ne pourra être tenu responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur les sites.